1. Champs d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations de photographie, et vente de produits dérivés proposées par Frederico Santos. Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.

2. Commande et réservation

• Frederico Santos propose des prestations telles que présentées sur son site Internet : www.fredericosantos.com.
• Toute prestation accomplie par la société Frederico Santos implique donc l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.
• Il est de la responsabilité du Client de lire ces présentes Conditions Générales de Vente.

3. Tarifs et modalités

• Les prix sont indiqués TTC, applicables à la date de la commande.
• Les devis sont valables 30 jours.
• Photographie : solder la prestation AVANT la livraison des photos.

4. Délai de retractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation :

• Photographie : ce droit ne s’applique pas aux prestations de photographie, considérées comme personnalisées.

5. Annulation, remboursement

• Photographie : un report peut être proposé selon les disponibilités, pas de remboursement possible si la séance a été réalisée.

6. Réalisation de la prestation

Frederico Santos s’engage à réaliser la prestation définie dans les conditions prévues au contrat. Elle peut être assistée ou remplacée ponctuellement par un(e) collaborateur(rice) en cas d’imprévu, avec l’accord du client. Frederico Santos est tenue à une obligation de moyens, pas de résultat.

7. Propriété intellectuelle

1. Propriété intellectuelle

L’ensemble des photographies, images, visuels et créations remis ou mis à disposition par le Photographe (ci-après « les Œuvres ») sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive du Photographe, auteure de l’œuvre, conformément aux articles L.111-1 et suivants dudit Code. Toute cession de droits consentie au Client ne confère aucun droit d’exploitation autre que ceux expressément prévus au contrat (devis/facture). Le client est tenu de respecter et de citer le nom de l’auteure (Frederico Santos) pour toute diffusion publique, support papier ou Internet.

2. Interdiction absolue d’usage en lien avec l’intelligence artificielle

Le Client s’engage formellement et irrévocablement à ne pas utiliser, ni permettre l’utilisation, directe ou indirecte, des Œuvres, à des fins d’entraînement, d’alimentation, de calibration ou de validation de tout modèle d’intelligence artificielle, d’apprentissage automatique (machine learning), ou de tout système algorithmique de génération d’images, de textes, de sons, de vidéos ou de tout autre contenu.

À ce titre, il est strictement interdit d’utiliser les Œuvres, en tout ou partie, notamment :

• comme prompt, instruction directe, image de référence ou source d’inspiration visuelle dans un outil ou service de génération par IA (text-to-image, image-to-image, vidéo, etc.) ;
• comme input data, dataset, ou tout élément de corpus d’apprentissage dans un cadre d’entraînement, de fine-tuning ou de création de modèles dérivés (notamment de type « LoRA », « embedding », « style model » ou équivalent) ;
• de manière générale, pour toute reproduction, imitation ou extrapolation du style, de la composition, de la lumière, ou de tout autre élément caractéristique du travail du Photographe à l’aide d’un système d’intelligence artificielle.

Cette interdiction s’applique quel que soit le contexte d’usage, y compris à des fins non commerciales, internes ou expérimentales, et indépendamment des droits d’utilisation concédés au Client par ailleurs.

3. Sanctions et responsabilité

Toute violation de la présente clause constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Elle entraîne de plein droit :

• la résiliation immédiate de la cession de droit accordée au Client, sans mise en demeure préalable ;
• le versement d’une pénalité forfaitaire minimale de 500€  par Œuvre utilisée illicitement, sans préjudice du droit du Photographe de réclamer des dommages-intérêts complémentaires pour le préjudice moral et matériel subi.

8. Responsabilité

Frederico Santos assure la pérennité des images du client sur toute la durée du traitement avant la livraison avec une sauvegarde multiple sur des disques dur dédiés.

À compter de la livraison au client, les médias sont conservés et archivés sous leur entière responsabilité. Il sera de la responsabilité du client d’effectuer des copies du support de livraison (dans le cas d’un support de livraison physique) des images pour en assurer la sauvegarde.

Frederico Santos ne pourra être tenue responsable :

• d’une mauvaise utilisation des livrables fournis (images, sites, etc.)
• d’un problème technique indépendant de sa volonté (panne d’hébergement, météo, absence de connexion, etc.)
• d’un retard causé par un tiers ou par le client lui-même

En cas de litige, la responsabilité de Frederico Santos est limitée au montant total de la prestation facturée.

9. Données personnelles

Les données collectées (nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des prestations proposées par Frederico Santos. Aucune donnée ne sera vendue ou transmise à un tiers.

Conformément à la loi “Informatique et Libertés” n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui le concernent.

10. Communication & droit à l’image

Frederico Santos peut être amenée à réaliser des prises de vue, vidéos ou témoignages pendant ses prestations. Ces contenus pourront être utilisés à des fins de communication (site, réseaux sociaux, ), sous réserve d’avoir obtenu un accord écrit du client. À défaut, aucune publication ne sera faite.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux dont dépend le siège social de Frederico Santos.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.